Frais

Frais Pour Services Directs

Frais d’admission au programme

$100.00 par famille, ou $50.00 par chaque partie (frais uniques non remboursables payés avant l’inscription). Ces frais sont crédités aux frais annuels si la famille commence à bénéficier du programme.

Frais pour les visites supervisées en personne

Les frais de service directs pour le programme de temps parental supervisé de la région de York et de Peel sont les suivants:

  • Frais annuels pour visites et échanges : $400.00 par famille, ou $200.00 par chaque partie
Frais pour les visites supervisées virtuelles
  • Frais annuels pour visites et échanges : $400.00 par famille, ou $200.00 par chaque partie

Les programmes de visites parentales supervisées des régions de York et de Peel peuvent également rajuster les frais pour services directs au moyen d’une échelle mobile pour les clients admissibles en fonction de leur situation financière.

Frais de Production de Rapports

Les demandes de rapports relatifs aux programmes de visites supervisées des régions de York et de Peel doivent être soumises par écrit. Veuillez prévoir un délai de préparation des rapports de deux (2) semaines. Voici les rapports offerts par les programmes.

Rapport d’état de l’admission

Décrit les étapes et l’état actuel en ce qui a trait aux deux parties, ainsi que la date d’inscription et la durée du processus. Le coût des rapports d’état de l’admission est de 25 $ chacun.

Rapport des notes d’observation uniques

À l’achat de ce rapport, les clients reçoivent des notes d’observation factuelles et impartiales enregistrées lors de chaque visite. Des notes sont également conservées pour les séances annulées ou toute absence (la personne ne s’est pas présentée). Le coût des notes d’observation est de 25 $ chacune.

Rapport de présence

Le rapport de présence décrit l’ensemble des visites et des ajustements prévus ainsi que la présence des deux parties. Ce rapport comprend également les annulations et les motifs de ces annulations. Le coût des rapports de présence est de 50 $ par année visée par le rapport.

Forfait – Rapport de présence et notes d’observation

Le forfait Rapport de présence et notes d’observation comprend le rapport de présence qui décrit les ajustements, les présences des deux parties et les annulations de visite. Il permet aux clients de choisir d’inclure des notes d’observation en pièces jointes. Le coût du forfait est 50 $ par année visée par le rapport de présence + 10 $ par note d’observation.

Copies de documents, de lettres et de rapports personnalisés

Des rapports ou des lettres personnalisés peuvent être produits à la discrétion du coordinateur du programme, conformément à la politique du programme en matière de renseignements et de divulgation d’information, et aux lignes directrices sur les pratiques exemplaires. Le coût de ces rapports peut varier de 50 $ à 400 $.

Frais de Comparution Devant Le Tribunal

Les programmes de visites parentales supervisées des régions de York et de Peel facturent des frais professionnels à la partie requérante ou à l’avocat pour la comparution devant le tribunal. Les frais sont à partir de 500 $ par employé, par jour; ils doivent être versés avant la date du procès.

Frais de Non-Respect de L’Entente de Service

Dans certaines circonstances, les clients doivent également verser des frais pour le non-respect de l’entente de service signée au moment de l’admission. Voici une description de ces frais.

Frais de retard

Pour les visites et les échanges effectués en personne, un retard est considéré comme étant de 15 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue. Pour les visites virtuelles, un retard est considéré comme étant 10 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue. Tout retard pour les visites et les échanges en personne ou virtuels entraînera l’annulation du rendez-vous prévu. Des frais de 30 $ seront facturés à la partie responsable du retard.

Frais de retard d’annulation

Pour les services procurés en personne, une annulation en retard est considérée comme une annulation faite après 16 h le jeudi précédant la visite prévue pour la fin de semaine. Pour les services virtuels, une annulation en retard est considérée comme une annulation faite moins de 24 heures avant la visite prévue. Des frais de 30 $ pour toute annulation en retard sont facturés à la partie responsable du retard d’annulation.

Frais d’absence

Si une partie ne se présente pas à une visite prévue dans les 15 minutes précédant l’heure d’arrivée prévue pour les services offerts en personne, ou dans les 10 minutes précédant l’heure d’entrée en contact prévue pour les services virtuels, et que le programme ne parvient pas à joindre la partie, la visite sera annulée et documentée comme étant une absence. Des frais de 30 $ sont facturés à la partie qui ne se présente pas à la visite prévue.

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